Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le vendeur est Confezione Fil.Pal., Via Callano 161/163, 76121 Barletta (BT) (Italie), numéro de TVA IT04008720726, e-mail contact@ceinturechauffante.fr, téléphone +39 0883 333726. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.

2. Produits et caractéristiques

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les données techniques sont celles déclarées par le fabricant et sont signalées comme telles. Les photographies et illustrations sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon votre écran. Les produits sont destinés à un usage de confort et ne sont pas des dispositifs médicaux.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe, qui présente les moyens de paiement disponibles. Le vendeur ne reçoit ni ne conserve les données complètes de votre carte.

4. Commande et confirmation

Vous ajoutez les produits à votre panier, puis vous êtes dirigée vers la page de paiement, qui récapitule le détail de la commande, le prix total et l'adresse de livraison avant toute validation. La commande est validée par un bouton indiquant clairement l'obligation de paiement (« Payer »), ce qui vaut conclusion du contrat. Une confirmation de commande vous est ensuite envoyée par e-mail, sur un support durable.

5. Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, Corse comprise. Préparation en 1 à 2 jours ouvrés, puis livraison en 3 à 5 jours ouvrés. Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail à l'expédition. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Le risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous en prenez physiquement possession. Voir notre page livraison.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier et sans pénalité.

Pour l'exercer, utilisez la fonction de rétractation en ligne accessible sur la page « Renoncer au contrat ici », conformément à l'article L221-21-1 du Code de la consommation : vous recevez un accusé de réception sur support durable. Vous pouvez aussi nous adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@ceinturechauffante.fr, ou utiliser le formulaire type reproduit à l'article 11.

Vous renvoyez le bien sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à l'adresse indiquée dans l'accusé de réception. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Vous pouvez manipuler le produit comme vous le feriez en magasin ; votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Le remboursement de toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris, intervient au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de votre décision, par le même moyen de paiement et sans frais, étant entendu que nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition.

7. Retours et remboursements

Les modalités pratiques des retours sont détaillées sur la page retours et remboursements. Un produit défectueux ou non conforme relève des garanties légales de l'article 8, et les frais de retour sont alors pris en charge par le vendeur.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le vendeur n'offre pas de garantie commerciale supplémentaire. Le texte complet de ces garanties figure sur la page garanties légales, qui fait partie des présentes conditions.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse d'abord par écrit à contact@ceinturechauffante.fr. Les possibilités de recours en cas de désaccord, notamment pour un litige transfrontalier, sont présentées sur la page médiation de la consommation.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser ce formulaire, sans y être obligée, pour nous informer de votre décision de vous rétracter, en le renvoyant à contact@ceinturechauffante.fr :

À l'attention de Confezione Fil.Pal., Via Callano 161/163, 76121 Barletta (BT), Italie, contact@ceinturechauffante.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le … / reçu le …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …

12. Droit applicable et langue

Les présentes conditions sont rédigées en français et soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence. Après la commande, vous recevez par e-mail la confirmation du contrat, qui rappelle les informations essentielles.